Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions - Histoire Géographie - Terminale L

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions - Histoire Géographie - Terminale L

Découvrez ce cours d'Histoire Géographie du programme de Terminale L, rédigé par un professeur, sur le chapitre "Gouverner la France depuis 1946 : État, Gouvernement et Amdinistration ; Héritages et évolutions" du thème "L'échelle de l'Etat-Nation".

Notre professeur vous fait tout d'abord un bilan constrasté de la IVe République, entre instabilité politique et actions administratives. Le cours s"intéresse ensuite à l'État Gaullien, qui représente le retour d'un système politique stable, d'une administration centralisée et des programmes ambitieux. Par la suite, vous étudierez l'État français après 1981 (élection de François Mitterand).

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Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions - Histoire Géographie - Terminale L

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Le modèle de l’État-nation constitue actuellement le modèle de gouvernement dominant dans le monde. Cette forme d’organisation politique dĂ©coule d’une construction historique longue prenant ses sources en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. NĂ©anmoins, ce n’est qu’Ă  partir du XIXe siècle que l’État dispose des moyens nĂ©cessaires pour constituer l’unitĂ© nationale. En France, le concept de nation apparaĂ®t dès le XVe siècle mais ne se concrĂ©tise qu’au XVIIIe siècle, en particulier après la RĂ©volution française. La nation repose sur ces idĂ©es : une communautĂ© politique reliĂ©e Ă  un État et surtout Ă  un territoire, fondĂ©e sur la conscience d’appartenir Ă  un ensemble cohĂ©rent dont la dĂ©fense est assurĂ©e par une armĂ©e nationale. 

Le modèle de l’État-nation s’impose peu Ă  peu en Europe et en AmĂ©rique au XIXe siècle, pour triompher après la Première Guerre mondiale. Après 1945, il se diffuse au monde entier Ă  diffĂ©rentes Ă©chelles : l’ONU qui se compose de 193 États en 2011 pour l’exemple de l’Ă©chelle mondiale. L’aspect universel de l’État-nation, suite Ă  la Seconde Guerre mondiale, s’est accompagnĂ© d’une mutation du modèle, grâce Ă  la mise en place de l’État-providence et des politiques keynĂ©siennes mais Ă©galement avec la fin des empires coloniaux et l’Ă©volution des mentalitĂ©s pendant les Trente Glorieuses.

Depuis 1946 en France, comment le concept de l’État-nation s’est-il adaptĂ© aux Ă©volutions de la sociĂ©tĂ© ? Quelles sont les consĂ©quences de ces mutations sur l’idĂ©e de la nation ?

 

LE BILAN CONTRASTE DE LA IVE REPUBLIQUE (1946-1958)

L’INSTABILITE POLITIQUE

La Constitution du 27 octobre 1946 instaure la IVe RĂ©publique et marque le retour Ă  la libertĂ© et Ă  la dĂ©mocratie. Contrairement Ă  la volontĂ© du GĂ©nĂ©ral De Gaulle qui souhaite l’instauration d’un État dĂ©mocratique fort, la nouvelle RĂ©publique est fondĂ©e sur un système parlementaire : le scrutin est proportionnel, le choix du gouvernement se fait par des alliances entre les partis, le prĂ©sident de la RĂ©publique est Ă©lu par le Parlement et ne possède pas de pouvoirs Ă©tendus, le pouvoir lĂ©gislatif domine l’exĂ©cutif.

En raison de ces mesures, l’instabilitĂ© politique est très forte puisque les gouvernements sont renversĂ©s selon les changements d’alliance entre les partis. Le tripartisme (MRP, SFIO, PCF) en 1946-1947 et la « troisième force » (UDSR, MRP, SFIO) de 1947 Ă  1951 se rĂ©vèlent peu solides et peu durables. Dès le dĂ©but, le PrĂ©sident du Conseil prend l’habitude de rĂ©partir les ministères entre les partis, Ă  charge pour eux de dĂ©signer les ministres qui leur correspondent. Ainsi, 28 gouvernements (pour 22 chefs de gouvernement)se succèdent pendant les 12ans que dure la IVe RĂ©publique. On parle de « valse des ministères » : le gouvernement Antoine Pinay par exemple, ne subsiste qu’une seule journĂ©e.

Ce sont souvent les mĂŞmes hommes qui se relaient dans les ministères mais Ă©galement Ă  la tĂŞte du gouvernement : Henri Queuille dirige trois gouvernements. Certains ministres arrivent Ă  mener une action durable en appartenant Ă  plusieurs gouvernements successifs, comme Maurice Schumann aux affaires Ă©trangères. Quelques gouvernements sont efficaces, comme celui de Pierre Mendès France (juin 1954-fĂ©vrier 1955) très populaire, en particulier après le retrait des troupes en Indochine. Les prĂ©sidents de la RĂ©publique, Vincent Auriol (1947-1954) et RenĂ© Coty (1954-1959), n’ont pas assez de pouvoirs pour intervenir positivement dans le jeu politique des partis.

 

L’ACTION ADMINISTRATIVE

La RĂ©publique instaure des structures afin de former les hauts fonctionnaires, assurant ainsi la permanence de l’administration au-delĂ  de l’instabilitĂ© politique. Le rĂ´le des IEP (Institut d’Ă©tudes politiques) de Paris et de province est rĂ©affirmĂ©, l’ENA (École nationale d’administration)est crĂ©Ă©e en 1946, les corps de l’État sont rĂ©organisĂ©s. Un esprit de corps, de proximitĂ©, unit les cadres qui dirigent l’administration du pays.

Grâce Ă  un personnel compĂ©tent, des rĂ©formes sociales importantes sont mises en place de façon durable : crĂ©ation de la SĂ©curitĂ© Sociale (1946), HLM (1947), troisième semaine de congĂ©s payĂ©s (1957), bourses d’Ă©tudes, retraite, salaire minimum. L’État s’investit Ă©galement dans le domaine Ă©conomique : planification avec le plan Monnet, emprunts auprès des Français pour soutenir l’État, reconstruction urbaine, nationalisation d’entreprises clĂ©s (Banque de France) entraĂ®nant la crĂ©ation des Charbonnage de France, EDF et GDF.

Les politiques keynésiennes adoptées après la Libération font de l'État un acteur économique majeur et les nationalisations, qui s'étalent de 1944 à 1948, accroissent ses capacités d'intervention dans l'économie. Le commissariat au Plan, créé en janvier 1946 et confié à Jean Monnet, traduit la volonté de l'État de se présenter comme le principal promoteur de la modernisation du pays. Outre son rôle dans la croissance économique, le plan impose un nouveau vocabulaire : croissance, productivité, investissement.

La France reste un pays centralisĂ© oĂą les rĂ©gions n’existent pas. Dans les dĂ©partements, les conseils gĂ©nĂ©raux sont limitĂ©s face aux prĂ©fets qui reprĂ©sentent le pouvoir exĂ©cutif. La France s’inscrit Ă©galement dans la construction europĂ©enne : le traitĂ© de Paris en 1951 instaure la CECA, Robert Schumann signe le traitĂ© de Rome en 1957 et la mise en place de la CEE. George Bidault permet Ă©galement le rapprochement avec le Royaume-Uni et le Benelux dans une alliance de dĂ©fense et en rejoignant les États-Unis dans l’OTAN suite au traitĂ© de Bruxelles en 1948.

 

L’ÉTAT GAULLIEN (1958-1974)

LE RETOUR D’UN SYSTEME POLITIQUE STABLE

En Avril 1958, la IVe République est au bord du gouffre : crise algérienne, dérive des finances publiques, aucune personnalité ne peut mobiliser une majorité. Le 13 mai, un comité de salut public se constitue autour de militaires et de civils et demande le retour du général De Gaulle. Ce dernier accepte à condition de fonder une nouvelle République, et donc une nouvelle Constitution. 

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve RĂ©publique est adoptĂ©e et prĂ©voit un pouvoir exĂ©cutif fort (comme le souhaitait De Gaulle en 1945) : le prĂ©sident de la RĂ©publique  est chef des armĂ©es, nomme le Premier ministre dans la majoritĂ© parlementaire (rĂ©gime semi-prĂ©sidentiel), dispose des pleins pouvoirs en cas de crise, peut dissoudre l’AssemblĂ©e nationale. A partir de 1962, il est Ă©lu au suffrage universel et pour 7ans. 

Les élections législatives se déroulent sur un scrutin majoritaire en deux tours favorisant les grands partis politiques et permettant une majorité parlementaire stable. Sous les présidences de De Gaulle (1958-1962 et 1962-1969), les gouvernements sont stables, seulement trois Premiers ministres (Michel Debré, Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville).

 

L’ŒUVRE D’UNE ADMINISTRATION CENTRALISEE

La Ve RĂ©publique poursuit la tradition centralisatrice mais quelques tentatives sont menĂ©es pour dĂ©buter un travail de dĂ©centralisation (structures de dĂ©cisions en province) et de dĂ©concentration (collectivitĂ©s territoriales aux compĂ©tences administratives). En 1960 sont crĂ©Ă©s les programmes d’action rĂ©gionale devant mener Ă  des circonscriptions d’action rĂ©gionale. Celles-ci sont dotĂ©es d’un prĂ©fet en 1964 mais ne possèdent pas encore d’assemblĂ©e reprĂ©sentative des citoyens. Avec la mise en place de l'État-providence, l'administration voit ses missions s'Ă©tendre dans les domaines de la santĂ©, de la sĂ©curitĂ© sociale, du travail, de l'Ă©ducation. L'État s'implique aussi dans la culture avec la crĂ©ation en 1959 du ministère des Affaires culturelles. Il se place en organisateur des relations sociales garantissant la solidaritĂ© nationale face aux tensions sociales (mai 1968) comme par exemple le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas de 1969 Ă  1972. 

En 1963, la mise en place d’une politique d’amĂ©nagement du territoire passe par la crĂ©ation de la DATAR (DĂ©lĂ©gation interministĂ©rielle Ă  l’AmĂ©nagement du Territoire et Ă  l’AttractivitĂ© RĂ©gionale) qui permet la rĂ©alisation de grands travaux d’amĂ©nagement ainsi qu’une meilleure rĂ©partition des acteurs de la vie Ă©conomique et administrative sur l’ensemble du territoire. 

 

DES PROGRAMMES AMBITIEUX

Les prĂ©sidences du gĂ©nĂ©ral De Gaulle, de Georges Pompidou (1969-1974) et de ValĂ©ry Giscard d’Estaing (1974-1981) utilisent des spĂ©cialistes pour pouvoir mener leur politique : Ă©narques (nom donnĂ© Ă  un ancien Ă©lève de l’ENA, issu d’un ouvrage de Jean Pierre Chevènement en 1967) mais aussi des technocrates, ces hauts fonctionnaires qui se distinguent par leurs compĂ©tences administratives et techniques. Cependant, ces derniers sont critiquĂ©s car ils ne sont pas dĂ©signĂ©s de façon dĂ©mocratique, certains parlent de technocratie. 

La Ve RĂ©publique reprend les grandes thĂ©matiques modernisatrices du rĂ©gime prĂ©cĂ©dent. L'État gaullien se veut ĂŞtre entreprenant : le dĂ©veloppement de l’Ă©nergie nuclĂ©aire civile et militaire (mise en avant du CEA) et des infrastructures autoroutières. D’autres politiques plus prestigieuses ont pour but de placer la France au premier rang international dans certains secteurs comme l’aĂ©ronautique (Ă©laboration du Concorde en 1969 en collaboration avec les britanniques), l’informatique et l’aĂ©rospatiale.

 

APRES 1981 : QUEL POIDS POUR L’ÉTAT ?

L'ETAT FACE A LA CRISE

En 1981, l’Ă©lection de François Mitterrand amène la gauche au pouvoir pour la première fois sous la Ve RĂ©publique, Ă  un moment oĂą l’État est face Ă  une crise importante. Alors que la prĂ©sidence de ValĂ©ry Giscard d’Estaing a rĂ©pondu en partie aux nouvelles attentes de la sociĂ©tĂ© post mai 1968 (loi Veil sur l’IVG en 1975, divorce par consentement mutuel la mĂŞme annĂ©e), les solutions apportĂ©es aux crises Ă©conomiques de 1973 et 1979 ne sont pas efficaces et sont surtout rejetĂ©es par l’opinion, tandis que le chĂ´mage est en hausse. 

La remise en cause de l’État se fait Ă©galement sous l'action de la mondialisation. L'affirmation des marchĂ©s financiers et des grandes firmes a fait perdre Ă  l'État une partie de ses capacitĂ©s de direction, d'orientation et de contrĂ´le de l'Ă©conomie. Les politiques Ă©conomiques et fiscales sont dĂ©sormais soumises Ă  l'Ă©valuation de ces acteurs. La rĂ©glementation europĂ©enne rĂ©duit aussi la souverainetĂ© nationale dans le domaine Ă©conomique.

François Mitterrand reprend la politique de nationalisation des secteurs clĂ©s dans le domaine de la finance, et Ă  partir de 1983, lance une politique d’austĂ©ritĂ©. Les structures d’aide mises en place en 1946 souffrent de la crise (assurance chĂ´mage et sĂ©curitĂ© sociale). Depuis 1986, l’État s’est dĂ©sengagĂ© de certains secteurs Ă©conomiques (privatisation d’entreprises publiques par Jacques Chirac), ce qui aboutit Ă  une perte de confiance en l’État pour une grande partie de la population (ça se retrouve lors des Ă©meutes de 2007 dans les banlieues, et par le dĂ©veloppement du vote Front National).Enfin, l'État abandonne une partie de ces compĂ©tences

 

ENTRE ALTERNANCE ET COHABITATION

Une nouvelle pratique du pouvoir se met alors en place. Les français tendent Ă  souhaiter une alternance entre la gauche et la droite (Jacques Chirac est Ă©lu en 1995), volontĂ© qui se traduit par l’Ă©lection d’une AssemblĂ©e nationale souvent d’une tendance politique diffĂ©rente de celle du PrĂ©sident. Plusieurs cohabitations animent la France : de 1986 Ă  1988 (François Mitterrand, PS ; Jacques Chirac, RPR), de 1993 Ă  1995 (François Mitterrand, PS ; Édouard Balladur, RPR) et de 1997 Ă  2002 (Jacques Chirac, UMP ; Lionel Jospin, PS). Cela n’empĂŞche pas le pays d’ĂŞtre gouvernĂ© puisque le prĂ©sident dispose d’un domaine rĂ©servĂ©, surtout militaire et en politique Ă©trangère. NĂ©anmoins, Jacques Chirac procède en 2000 Ă  une rĂ©forme de la Constitution ramenant le mandat prĂ©sidentiel Ă  cinq ans (comme les lĂ©gislatures) rĂ©duisant ainsi la probabilitĂ© d’une cohabitation, sans la rendre impossible.

 

L'AFFIRMATION DE NOUVELLES ECHELLES DE POUVOIR

Depuis la prĂ©sidence de Mitterrand, de nouvelles Ă©chelles de pouvoir s’affirment et la dĂ©concentration de l’administration s’intensifie. En 1982, les vingt-deux rĂ©gions sont instituĂ©es et sont dotĂ©es de conseils rĂ©gionaux Ă©lus ; s’y ajoutent les communautĂ©s et territoires d’Outre-Mer.  Les collectivitĂ©s territoriales obtiennent des pouvoirs renforcĂ©s : les dĂ©partements sont impliquĂ©s dans la gestion des collèges et dans les structures d’aide sociale, les rĂ©gions entretiennent les lycĂ©es et s’occupent de la politique des transports. Cela permet Ă  la dĂ©mocratie de s’exprimer pleinement en instituant des contre-pouvoirs. En 2011, vingt rĂ©gions sont dirigĂ©es par la gauche, sous la prĂ©sidence de Nicolas Sarkozy qui bĂ©nĂ©ficie pourtant d’une AssemblĂ©e nationale favorable. 

Pourtant, la multiplication des Ă©chelles de gouvernement et la difficultĂ© Ă  transfĂ©rer les fonds destinĂ©s aux rĂ©gions entraĂ®nent de plus en plus de critiques. En 2009, le SĂ©nat met Ă  l’Ă©tude un projet de rĂ©duction du nombre de rĂ©gions, Ă©voquant la fusion entre rĂ©gions et dĂ©partements afin de rĂ©duire les coĂ»ts administratifs. 

 

CONCLUSION

Le retrait de l’État n’est pas linĂ©aire et la force de la tradition Ă©tatique française reste profondĂ©ment enracinĂ©e tant chez les Ă©lites politiques que chez les citoyens qui restent attachĂ©s Ă  la prĂ©servation de la souverainetĂ© de l’État. Le poids de l’État reste considĂ©rable : rĂ´le majeur dans l’Ă©conomie, actions dans l’environnement, cœur des nouvelles politiques, hausse des prĂ©lèvements obligatoires. Ce besoin d’État est relayĂ© par les mĂ©dias qui jouent un rĂ´le ambivalent dans l’image qu’a l’opinion de l’État : d’une part ils rĂ©clament une plus grande efficacitĂ© mais de l’autre, ils interrogent sur sa lĂ©gitimitĂ©. 

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