Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye - Histoire - Terminale L

Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye - Histoire - Terminale L

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Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye - Histoire - Terminale L

Le contenu du document

Cette fiche présente le deuxième chapitre du quatrième thème d'histoire en Terminale L et ES, intitulé « Les échelles de gouvernement dans le monde ». Il évoque la construction européenne depuis le congrès de la Haye, en 1948, qui voit se développer une idée d'association des États d'Europe. Alors que le chapitre des Terminales S n'étudie que le passage de la CEE à l'UE depuis 1992, celui des Terminales L et ES commence en 1948, donc avant même la création de la CEE.

PRÉREQUIS

 Il y a peu de pré-requis pour comprendre ce chapitre, si ce n'est de se rappeler les événements de la Seconde Guerre mondiale, qui oppose l'Axe (Allemagne, Italie et Japon) aux Alliés. Ainsi, l'Europe est divisée jusqu'en 1945.

OBJECTIFS

Après la lecture de cette fiche, il faut avoir en tête que la gouvernance européenne commence en 1948 avec le congrès de la Haye. La volonté de créer une construction européenne commence avec la CECA en 1951 et se confirme avec la création de la CEE en 1957. 

Celle-ci connaissant un grand succès économique, d'autres pays intègrent la CEE au fur et à mesure. De plus, de nouvelles politiques, appelées approfondissements, sont aussi mises en place. En 1992, l'UE remplace la CEE : elle a pour volonté de mettre en place une Europe politique. Néanmoins, l'Europe politique est mise à mal car les pays ne parviennent pas à s'accorder entre eux.

Les notions suivantes sont à maîtriser : gouvernance européenne, OECE, supranationalité, CECA, OTAN, marché commun, CEE, Euratom, élargissement, approfondissement, critères d'adhésion, marché unique, PESC, euroscepticisme, zone euro, espace Schengen.

Les repères suivants sont à maîtriser : 1948 : congrès de la Haye, 1949 : Conseil de l'Europe, 1951 : Création de la CECA, 1954 : Échec de la mise en place de la CED, 1957 : traités de Rome, 1992 : création de l'UE, 1999 : mise en circulation de l'Euro, 2005 : échec du traité constitutionnel.

Introduction

Dès le XIXe siècle, des penseurs parlent d’États-Unis d’Europe, comme Victor Hugo, qui utilise cette expression lors d’un discours au Congrès international de la paix de Paris. Cette idée d’unité politique est donc ancienne, afin de mettre en place une gouvernance européenne.

DÉFINITION : Gouvernance européenne. La gouvernance européenne est mise en place de règles, de procédures et de pratiques pour gérer en commun l’espace européen de manière efficace et démocratique. La gouvernance suppose la coopération entre différents acteurs (États, institutions européennes, etc.) en l’absence d’un véritable gouvernement européen.

Cette nouvelle échelle de gouvernement voit le jour après la Seconde Guerre mondiale, suite au rapprochement de la France et de l'Allemagne notamment. Ces pays sont mus par la nécessité de reconstruire l'Europe, en partie détruite par les affrontements de la guerre, et de coopérer afin de redynamiser l'économie. 

En 1948, alors que le monde est divisé entre deux blocs du fait de la guerre froide, le Congrès de la Haye réunit les partisans d'une coopération européenne et crée le Conseil de l'Europe.

REPÈRES. En 1948, le Congrès de la Gaye réunit les partisans d’une coopération européenne.

Cependant, de nos jours, la gouvernance est confrontée à un double défi : s’élargir aux anciens pays faisant partie du bloc soviétique et renforcer ses institutions dans un contexte d’euroscepticisme. 

En effet, les pays doivent renoncer en partie à leur souveraineté, alors que les citoyens ne perçoivent pas l’UE comme démocratique.

Problématique :

  • La construction européenne, depuis 1948, a-t-elle abouti à la définition d’un modèle politique européen ?

I. DE L’IDÉE D’UNE EUROPE POLITIQUE AU CHOIX D’UNE EUROPE ÉCONOMIQUE (1948-1957)

A. Les projets d’une union politique européenne

En 1948, l'idée d'une union des pays d'Europe est ancienne. Outre Victor Hugo en 1849, le comte Coudenhove-Kalergi proposait, en 1920, une union paneuropéenne afin d'éviter un nouveau conflit continental. 

La Seconde Guerre mondiale provoque les mêmes questionnements : ainsi, déjà pendant la guerre, les Résistants de tous les pays pensent à une union entre les États d'Europe et fondent en 1943 un mouvement fédéraliste. Ils sont aidés par l'existence dans plusieurs pays de mouvements politiques similaires : socialisme, communisme, démocratie chrétienne, …

En 1946, Winston Churchill, lors d'un discours à Zurich, cherche à renforcer l'Europe en faisant des États-Unis d'Europe.

DOCUMENT 1. Extraits du discours de Winston Churchill à Zurich, 19 septembre 1946.

« Nous devons ériger quelque chose comme les États-Unis d'Europe. […]

Mesdames, Messieurs, l'Union paneuropéenne a fait beaucoup pour arriver à ce but et ce mouvement doit beaucoup au comte Coudenhove-Kalergi et à ce grand patriote et homme d'État français que fut Aristide Briand. […]

Le premier pas vers une nouvelle formation de la famille européenne doit consister à faire de la France et de l'Allemagne des partenaires. […]

Je veux maintenant formuler ces propositions devant vous. Il faut que notre but permanent soit d'accroître et de renforcer la puissance de l'Organisation des Nations Unies. Il nous faut recréer la famille européenne en la dotant d'une structure régionale placée sous cette organisation mondiale, et cette famille pourra alors s'appeler les États-Unis d'Europe. Si, au début, tous les États européens ne veulent ou ne peuvent pas adhérer à l'Union européenne, nous devrons néanmoins réunir les pays qui le désirent et le peuvent. »

De plus, le contexte de guerre froide débuté en 1947, qui oppose les États-Unis et l'URSS ainsi que leurs alliés, oblige les pays d'Europe à se rassembler. 

Si les pays d'Europe de l'Est sont alliés à l'URSS et donc reste en marge d'une coopération européenne, les pays d'Europe de l'Ouest sont obligés de s'associer. En effet, les aides du plan Marshall, confiées par les États-Unis aux pays d'Europe pour les aider à se reconstruire, doivent être réparties grâce à une organisation européenne, l'OECE.

DÉFINITION : OECE. L’OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) a été fondée en 1948 afin de répartir les aides du plan Marshall entre les pays d’Europe occidentale.

B. Du Congrès de La Haye à la CECA : l’espoir d’une Europe fédérale

En mai 1948, les partisans d'une coopération européenne se réunissent lors du congrès de la Haye. Trois positions structurent alors le débat :

  • Les confédéralistes défendent une Europe fondée sur la coopération entre des États qui conservent leur pleine souveraineté.
  • Les fédéralistes prônent au contraire un dépassement de l'État-nation par la création d'institutions supranationales placées à la tête d'un État fédéral européen.

DÉFINITION : Supranationalité. La supranationalité est le caractère d’une institution qui dépasse le cadre des États et à laquelle ces derniers délèguent une part de leur souveraineté. 

  • Enfin, les fonctionnalistes, proches des fédéralistes, estiment que l'objectif d'une union européenne ne peut être atteint qu'en commençant par développer des solidarités économiques, ce qui entraînera à terme une forme d'intégration politique.

Suite au congrès, une première institution européenne est créée en 1949 : le Conseil de l'Europe. Siégeant à Strasbourg, il doit défendre les principes démocratiques promus par les conférences de paix d'après-guerre.

REPÈRE. Le Conseil de l’Europe est créé en 1949.  

Néanmoins, plusieurs hommes politiques souhaitent que la voix d'une Europe fédérale soit privilégiée : l'Italien Alcide de Gasperi, l'Allemand Konrad Adenauer, le Belge Paul Henri Spaak et les Français Jean Monnet et Robert Schuman. Ceux-ci souhaitent créer une Europe fédérale fondée sur l'économie et non sur la politique. Il s'agirait de mettre en commun la production de charbon et d'acier de France et d'Allemagne de l'Ouest, qui empêcherait une nouvelle guerre entre les deux pays et faciliterait la reconstruction des États. En 1951, ils créent ainsi la CECA, regroupant l'Allemagne, la France, mais également l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

REPÈRE. La CECA est créée en 1951.

DÉFINITION : CECA. La CECA est la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle permet de faciliter la reconstruction des pays membres en partageant leurs ressources de charbon et d’acier.

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C. Une construction européenne difficile

Afin d'aller plus loin dans la voie du fédéralisme, un plan pour une Communauté Européenne de Défense est défini, encouragé fortement par les États-Unis, qui au même moment se battent en Corée. 

Il s'agirait d'une armée européenne, auxquels tous les pays adhérents (dont l'Allemagne) participeraient. 

Ce projet est très mal vu par l'opinion française qui a peur d'un réarmement allemand quelques années après la guerre, d'autant plus que le dernier réarmement allemand a précédé la Seconde Guerre mondiale. Les communistes s'y opposent également car cela va à l'encontre des intérêts du bloc de l'Est.

Ainsi, en 1954, l'Assemblée nationale rejette la CED : le projet d'une Europe politique et militaire est donc au point mort. Dès lors, les projets politiques fondés sur une vision fédéraliste sont donc mis de côté pour plutôt approfondir une coopération économique entre les États européens. 

Cependant, les institutions de la CECA obligent les pays à déléguer une part de leur souveraineté : il existe donc des conséquences politiques à cette organisation économique. 

REPÈRE. CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1950

REPÈRE. En 1954, le projet de CED est mis en échec.

Quant à l'armée allemande, elle est toutefois recréée et intégrée à l'OTAN par les États-Unis. 

DÉFINITION : OTAN. Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, créée en 1949. Il s’agit d’une alliance militaire entre les États-Unis et les pays d’Europe occidentale, qui s’est au fur et à mesure élargie à d’autres pays. 

II. L’INCAPACITÉ À ÉTABLIR UN PROJET POLITIQUE : PRIVILÉGIER UNE EUROPE ÉCONOMIQUE (1957-1992)

A. La CEE, un projet qui favorise une Europe économique

Lors de la conférence de Messine en 1955, les six États membres de la CECA font le choix de travailler à la construction d'un marché commun européen.

DÉFINITION : Marché commun. Espace économique caractérisé par : le libre-échange entre les États membres (les barrières douanières ont été abolies et les marchandises circulent librement), un tarif extérieur commun envers les pays tiers, une politique commerciale commune à l’extérieur.  

Ainsi, choisir la voie économique semble plus prudent et vise à créer des liens avant de penser à établir un projet politique concret. Le 25 mars 1957, les traités de Rome signés par l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas aboutissent à la création de deux organisations : la CEE et Euratom, qui entrent en vigueur en 1958.

REPÈRE. Les traités de Rome sont signés en 1957.

DÉFINITION : CEE. Communauté Économique Européenne. Son objectif est de mettre en place un marché commun et donc de rapprocher les politiques économiques des États membres.   

DÉFINITION : Euratom. Communauté européenne de l’énergie atomique. Elle a pour objectif de contribuer à la formation et à la croissance d’une industrie nucléaire européenne.

Ces organisations encouragent la création d'institutions européennes : créé en 1952 par la CECA, le Parlement européen, localisé à Strasbourg, donne des avis, le Conseil des ministres (constitué de représentants des gouvernements des États membres) et la Commission européenne de Bruxelles se partagent le pouvoir exécutif, une cour de justice arbitre les litiges. 

Toutes les décisions doivent être acceptées à l'unanimité par les États membres. Dès lors, des politiques économiques sont mises en place, comme la PAC (Politique Agricole Commune) en 1962. Le projet politique reste au second plan bien qu'inscrit dans les objectifs des traités de Rome qui prévoit la création d'une citoyenneté européenne. 

De plus, parmi les critères d'adhésion aux organisation européennes figure l'obligation de posséder un régime démocratique.

DÉFINITION : Critères d’adhésion. Pour entrer dans la CEE, puis dans l’UE, il faut accepter l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble des droits déjà en vigueur dans les organisations, être un État démocratique et avoir une économie de marché.

B. Les élargissements de la communauté européenne

En France, le général De Gaulle défend l'idée d'une « Europe de Patries » fondée sur l'union des nations souveraines, tandis que les Allemands tendent vers l'idée d'une Europe supranationale voire même fédérale. 

Cela engendre de nombreux différends entre les partenaires. De Gaulle tente d'imposer une union politique conforme à sa conception confédérale de l'Europe (plan Fouchet en 1961 et 1962) mais il se heurte à l'hostilité des cinq autres pays attachés aux institutions de la CEE et inquiets d'une hégémonie française. 

De plus, lorsque se pose la question de l'admission du Royaume-Uni dans la CEE (en 1963 puis en 1967), la France s'y oppose catégoriquement. Le général De Gaulle pratique la politique de la chaise vide dans les institutions européennes jusqu'en 1965, au moment où les pays membres décident d'abandonner le principe d'une prise de décision unanime.

Le départ du général de Gaulle en 1969 relance la construction européenne à la Conférence de La Haye. En 1973, un premier élargissement a lieu : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark intègre alors la CEE.

DÉFINITION : Élargissement. Ouverture de la CEE puis de l’UE, à de nouveaux membres.

Par ailleurs, l'accession à la démocratie de la Grèce, l'Espagne et le Portugal leur permet d'intégrer la CEE en 1981 pour le premier et en 1986 pour les deux suivants.

C. Élargissements et approfondissements de la communauté européenne

La CEE cherche également à approfondir ses domaines de compétences.

DÉFINITION : Approfondissement. Renforcement des institutions de la CEE, puis de l’UE, pour leur donner plus de cohérence.

Ainsi, pour faciliter les échanges, le serpent monétaire est créé en 1972. Il s'agit d'un dispositif économique qui limite les fluctuations du taux de change entre les pays membres de la Communauté Économique Européenne. 

Cela garantit la parité économique entre les membres. Les pays développent également d’autres politiques, comme le FEDER (aide économique pour les régions en difficulté) ou le FSE (Fonds visant à soutenir l’emploi dans les États membres).

Par ailleurs, pour que la CEE soit plus proche des citoyens, les députés du Parlement européen, créé en 1952, voient leur mode d'élection évoluer : ils sont élus au suffrage universel en 1979. En 1986, l'Acte unique européen vise à intensifier les liens entre les États européens et à donner plus de pouvoir aux institutions européennes. 

Dès lors, les traités favorisent la logique supranationale mais sans faire disparaître le fonctionnement intergouvernemental. La CEE évolue alors vers une forme politique inédite que Jacques Delors désigne par l'expression apparemment contradictoire de « Fédération d'États-nations ».

III. L’UNION EUROPÉENNE : QUELLE DIMENSION POLITIQUE FACE À L’ÉLARGISSEMENT ET À L’APPROFONDISSEMENT DE 1992 À NOS JOURS ?

A. De nouvelles ambitions

Le 7 février 1992, le traité de de Maastricht transforme la CEE en Union Européenne. Il s’appuie sur trois piliers :

  • Un pilier économique. Le marché commun se transforme en marché unique, aidé par la création d’une monnaie européenne, l’euro. Ainsi, l’UE crée une Union économique et monétaire (UEM) ainsi que la Banque Centrale Européenne (BCE) située à Francfort chargé de gérer la monnaie européenne, mise en circulation en 1999. À cela s’ajoute le domaine politique : L’UE se dote de symboles (un drapeau avec 12 étoiles, l’hymne « l’Ode à la joie ») mais également d’une citoyenneté européenne : celle-ci permet de créer une identité commune à tous les habitants issus d’un pays membre de l’UE, mais également de voter et d’être éligible lors des élections locales et européennes.

DÉFINITION : Marché unique. Espace économique encore plus unifié que le Marché commun. À la libre circulation des marchandises, des personnes, de capitaux et des services, s’ajoute une harmonisation des législations des États membres.

REPÈRE. En 1999, l’euro est mis en circulation. 

  • La politique étrangère par la création de la PESC, la Politique Etrangère et de Sécurité Commune.

DÉFINITION : PESC. Politique Étrangère de Sécurité Commune. Instituée par le traité de Maastricht pour permettre à l’Union européenne de jouer un rôle politique sur la scène internationale. Elle prévoit la définition, à terme, d’une politique de défense commune.

  • La coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité est soumis aux Français par référendum : ce dernier n’obtient cependant que 51,04% de « oui ». Au Danemark, deux votes sont nécessaires pour ratifier le traité, en juin 1992 puis en mai 1993. 

Ce traité prévoit un gain de poids en matière de politique internationale pour l’UE. En 1999 est nommé un haut représentant à la politique étrangère et de sécurité commune, qui représente l’UE diplomatiquement.

REPÈRE. En 1992, la CEE laisse place à l’UE.

Néanmoins, l’intégration politique reste imparfaite : l’UE se révèle incapable de gérer seule le conflit en ex-Yougoslavie, l’OTAN doit intervenir faute d’une armée européenne réellement opérationnelle.

B. La poursuite de l’élargissement

Avec la fin de la guerre froide, la chute de l’Union Soviétique et donc des démocraties populaires, le processus d’élargissement de l’Europe est relancé. En 1995, des anciens pays neutres adhèrent à l’UE : il s'agit de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande, élargissant de ce fait l'UE vers le Nord et l'Est.

Dès 2004, un grand élargissement voit 10 nouveaux pays adhérer à l'UE. Ainsi, des pays appartenant à l’ancien bloc de l’est sont intégrés : la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque, la Slovénie, ainsi que les trois pays baltes : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie ; mais également les îles de Chypre et Malte. En 2007, ce sont la Roumanie et la Bulgarie qui rejoignent l’UE et en 2013, la Croatie devient le 28ème État membre.

Néanmoins, certaines candidatures comme celle de la Turquie n’aboutissent pas car elles posent quelques questions : critères politiques insuffisants, géographie, culture…

C. Comment diriger une Europe à 28 ?

Le fonctionnement de l’UE est complexe et après le traité de Maastricht, de nouveaux traités tentent de l’améliorer. Ainsi, en 1997, le traité d’Amsterdam délimite la zone euro, permet une libre-circulation entre les pays mais les divisions entre les membres limitent sa portée : le vote à l’unanimité est maintenu pour la majorité des décisions. 

En 2001, le traité de Nice introduit le principe du vote à la majorité qualifiée (55% des États membres, 65% de la population) pour la prise de décision. Il fixe le nombre de voix au Conseil européen et le nombre de sièges au Parlement par État. Cependant, ces traités ne permettent pas de rendre plus efficace la gouvernance de l’UE.

Sous l’impulsion de l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une nouvelle réforme est lancée : il s’agit d’un projet de constitution européenne, qui est approuvé par les chefs d’État et de gouvernement le 29 octobre 2004. 

Ce projet comporte la création d’un poste de président du Conseil européen et celui d’un ministre des Affaires étrangères. Il prévoit aussi de renforcer le recours au vote à la majorité qualifiée pour faciliter le fonctionnement des institutions. 

Cependant, ce texte a été rejeté en France lors d’un référendum en 2005, puis aux Pays-Bas.

REPÈRE. En 2005, le projet de Constitution européenne est mis en échec.

Un nouveau projet est ensuite adopté en 2007 lors du traité de Lisbonne qui relance la construction européenne : celui-ci renforce le rôle du Parlement européen et crée la fonction de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (de nos jours - publication en janvier 2019). Par ailleurs, ce traité étend le champ d’application du vote à la majorité qualifiée (procédure de vote où chaque État dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa population). 

Par ailleurs, Herman Van Rompuy est élu pour 2 ans et demi président du Conseil européen (de nos jours, le président est Donald Tusk). Pour éviter un nouvel échec, le projet n’est pas soumis à référendum, et la voie parlementaire est retenue pour la ratification.

Pourtant, les défis restent nombreux. L'échec des référendums de 2005 a mis en lumière le déficit démocratique de la construction européenne et la montée de l'euroscepticisme chez les citoyens de l'UE. Cet euroscepticisme se cristallise dans le vote par la sortie du Royaume-Uni de l'UE en 2016 lors d'un référendum.

DÉFINITION : Euroscepticisme. Attitude méfiante envers la construction européenne et ses objectifs.

L'Europe politique souffre de l'absence d'un véritable sentiment européen, et ce malgré le soutien des grands partis de gouvernement (PS et UMP en particulier). 

Le plus souvent, les directives de la Commission Européenne sont mal comprises et mal acceptées. De plus, l’Europe reste à « géométrie variable ». Ainsi, certains pays membres ne font pas partie de la zone euro par choix, ni de l’espace Schengen

Le Royaume-Uni ne fait, par exemple, partie d'aucune de ces politiques. Pour éviter ce problème, tous les pays qui ont intégré l'UE depuis 1992 doivent participer à toutes les politiques.

DÉFINITION : Zone euro. Zone géographique incluant les États ayant adopté l’euro comme monnaie.

DÉFINITION : Espace Schengen. L’espace Schengen désigne au sein de l’Union européenne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen et mis progressivement en place à partir de 1995.

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Par ailleurs, depuis 2008, la crise de l’euro pose des questions sur les liens entre politique et économie au sein de l’UE. Beaucoup de points essentiels de la politique sont traités directement par les États, comme le montre le poids du couple franco-allemand face à la crise.          

Conclusion

  • La construction européenne, depuis 1948, a-t-elle abouti à la définition d'un modèle politique européen ?

Une construction européenne est née de la nécessité pour les États de se reconstruire après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, la CECA, puis la CEE ont été créées, regroupant dans un premier temps six pays d'Europe de l'Ouest. 

Progressivement, de nouvelles politiques prennent forme : il s'agit de l'approfondissement de la construction européenne. Après avoir développé une Europe économique, le traité de Maastricht introduit de nouveaux domaines de compétences, pour notamment construire une Europe politique. 

Par ailleurs, depuis les années 1980, l’élargissement de la CEE, puis de l'UE est accéléré afin de constituer un bloc continental vaste pouvant concurrencer d’autres pôles mondiaux.

Cependant, l’UE n’est pas considérée comme une grande puissance mondiale, sortie de l'économie : pas de politique étrangère commune ; positions changeantes face aux États-Unis, ces derniers continuant à assurer la sécurité du continent ; pas de conception commune du projet européen (Britanniques qui souhaitent une Europe de marché alors que France et Allemagne souhaitent une Europe-puissance) ; pas de consensus sur les futurs élargissements.

Le chapitre pour le bac

Il est possible d’avoir à traiter le jour du baccalauréat :

  • Le sujet de composition est : Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948).
  • Une étude critique d'un ou de deux documents.

LE PETIT + DANS TA COPIE

  • Citer les pays membres des organisations européennes, sans être lourd dans votre rédaction.

POUR ALLER PLUS LOIN …

À VOIR :

  • Le film documentaire de Achim Scheunert, « La Bataille pour l'Europe », qui évoque le contexte actuel de la construction européenne, après le référendum sur le Brexit et le début de la présidence de Trump aux États-Unis.
Fin de l'extrait

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