Correction Sujet 2 Philosophie - Bac L 2017 Washington

Correction Sujet 2 Philosophie - Bac L 2017 Washington

digiSchool Bac L met à votre disposition le corrigé du sujet 2 de Philosophie du Bac L 2017 de Washington (Amérique du Nord).
Voir le sujet de Philosophie

Ce sujet, « Le droit de propriété doit-il être limité ? », a trait à une notion classique du programme de terminale L, le droit, faisant partie du grand domaine "La politique". Il s’agit donc d’un intitulé à portée politique et juridique, c’est-à-dire qui concerne notre législation, le domaine de nos droits et de nos devoirs.

Téléchargez gratuitement ci-dessous le corrigé du sujet 2 de Philosophie du Bac L d'Amérique du Nord 2017 !

Correction Sujet 2 Philosophie - Bac L 2017 Washington

Le contenu du document


LE DROIT DE PROPRIETE DOIT-IL ETRE LIMITE ?

Notion en jeu : le droit.


AVANT-PROPOS

Il est avant tout primordial de comprendre que ces éléments de corrigé ne constituent en aucun cas un “corrigé type”, mais seulement des exemples de traitement possible de ce sujet de dissertation. 

En philosophie la démarche de pensée individuelle et la logique de l’argumentation est ce qui rendra un travail bon le jour de l’épreuve. 

Il n’y a pas un plan possible mais plusieurs. Ce corrigé se veut donc avant tout une explication du sujet et de ses attentes, et non un corrigé type comme on pourrait en trouver en sciences dures : mathématiques…


PRESENTATION DU SUJET

Ce sujet, « Le droit de propriété doit-il être limité ? », a trait à une notion classique du programme de terminale L, le droit, faisant partie du grand domaine ‟La politique”. Il s’agit donc d’un intitulé à portée politique et juridique, c’est-à-dire qui concerne notre législation, le domaine de nos droits et de nos devoirs.

Le droit de propriété est l’un des premiers droits assurés par le contrat social, il est celui qui permet d’officialiser notre possession d’une chose, de la garantir et de la protéger : ceux qui nous entourent ne peuvent plus nous déposséder d’une chose qu’on a légalement, la loi nous protège, et nous avons un droit de propriété qui empêche le droit du plus fort d’en finir dépourvu. Mais la question ici est de savoir si ce droit spécifique doit-être limité ou non, c’est-à-dire dans quelles conditions il a lieu, s’il est absolu ou si d’autres droits passent au-dessus. 


ANALYSE DU SUJET

Ce travail d’analyse correspond à ce que vous devez faire au brouillon pour vous approprier le sujet dans toute sa dimension. Ce travail est absolument indispensable pour vous permettre de cibler le sujet et de ne pas faire de hors-sujet.


DEFINITION DES TERMES

• droit de propriété : selon l’article 544 du code civil, le droit de propriété donne la possibilité pour son titulaire d'user, de jouir et de disposer de son bien de manière absolue (il peut tirer toutes les utilités de la chose), exclusive (ce droit n'appartient qu'à son titulaire, le propriétaire peut empêcher tout tiers de l'utiliser) et perpétuelle (le droit de propriété n'est pas limité dans le temps contrairement à d'autres droits comme l'usufruit). Donc par nature, le droit de propriété semble absolu et en aucun limité.


• doit-il : le verbe “devoir” a trait à la légitimité et à la morale. La question revient donc à se demander s’il est légitime ou non de limiter le droit de propriété, avec comme sous-entendu que sa limitation viendrait le dénaturer ou lui enlever de sa puissance.


• être : le verbe “être” est sans doute l’un des plus simples de la langue française. Il marque un état, voire un constat. Ici le sujet nous demande si le droit de propriété doit être limité, il s’agit donc non pas de faire un état des lieux quant à la question posée, mais de se demander si en droit il pourrait ou non être limité. Le verbe “être” revêt aussi une dimension plus forte, “être” c’est l’essence, le fondement, la nature. Ce serait peut-être bien par nature / par essence le droit de propriété devrait être limité.


• limité : le terme “limite” désigne une délimitation d’abord spatiale d’une étendue et la frontière sépare deux étendues. Se demander si le droit de propriété doit-être limité ou non consiste donc à se demander si son extension peut être absolue, s’il peut porter sur n’importe quel objet, ou non.


MISE EN TENSION DU SUJET ET PROBLEMATISATION

Mettre en tension le sujet, c’est trouver deux réponses qui font faire un grand écart au sujet, qui le tirent dans un sens et dans l’autre comme on peut étirer un élastique vers deux extrémités. Sans mettre en tension le sujet, on ne peut pas le problématiser, c’est-à-dire voir le problème sous-jacent au sujet, le problème que pose la question même du sujet. Et si on ne voit pas ce problème, on se contente de répondre à la question posée, ou de reformuler le sujet, mais sans le problématiser. Alors on ne répond pas aux attentes de la dissertation de philosophie, qui suppose une aptitude à problématiser.

Pour mettre en tension le sujet, on va proposer deux réponses a priori opposées, l’une évidente, qui nous vient à l’esprit le plus spontanément, l’autre qui vient la réfuter ou en montrer les limites.


• Sujet : le droit de propriété doit-il être limité ?

• Réponse évidente : il ne semble pas, à première vue, que la notion de droit doive être limitée. En effet, le droit de propriété étant un droit fondamental, comment donc y octroyer des exceptions sans que sa valeur s’écroule ? Que serait donc un droit s’il y avait des compromis à ce dernier ? Ne s’en trouverait-il pas profondément dénaturé ? 

• Réponse opposée qui réfute la première réponse ou en montre les limites : mais si le droit de propriété était absolument illimité, cela voudrait dire qu’on pourrait posséder tout et n’importe quoi, ce qui n’est pas le cas, et qu’une fois propriétaire avéré d’une chose, on pourrait l’utiliser à n’importe quel escient, ce qui ne va pas de soi non plus. Autrui n’est pas possédable, utiliser des choses dont on est propriétaire à son encontre pour lui nuire n’est pas autorisé ni légitime, enfin lorsque la propriété va à l’encontre du collectif et de l’intérêt général non plus. Ainsi, le droit de propriété, parce ce que tout droit suppose en retour des devoirs, ne doit-il pas nécessairement être limité pour être juste et parfaitement légitime ?


La tension est ici sensible : soit le droit de propriété doit effectivement être limité, ce qui donne alors l’image d’un droit un peu renié ou de moindre valeur, non absolu, soit le droit de propriété n’a pas à être limité pour exister pleinement et être un droit fondamental.

Cela amène alors la problématique : est-ce qu’un droit aussi fondamental et primaire que le droit de propriété peut être limité sans perdre de sa valeur ? Le cas échéant, comment comprendre sa limitation comme une obligation morale ou une quelconque légitimation, ainsi que le laisse à penser le verbe “devoir” ?


PROPOSITION DE PLAN

Le développement de la propriété collective et l'acquisition importante de nouveaux terrains ont conduit à limiter l'exclusivité du droit de propriété. Ainsi par exemple, le propriétaire ne peut s'opposer au passage de chasseurs sur certains terrains.


PARTIE 1 : NON, IL NE SEMBLE PAS QUE LE DROIT DE PROPRIETE DOIVE ETRE LIMITE PUISQU’IL S’AGIT D’UN DROIT FONDAMENTAL.

1. On possède ou on ne possède pas.

On ne peut pas être noir et blanc en même temps, de même un droit ne semble pouvoir être nuancé, encore moins celui de propriété. Soit l’on possède quelque chose, soit on ne le possède pas, mais comment donc la propriété pourrait trouver une nuance ou une demi-mesure ? Ou alors faudrait-il qu’elle soit partagée ? Mais alors on ne parlerait pas de propriété, supposant une individualité, un être qui seul possède quelque chose, mais une copropriété, qui n’est qu’une catégorie bien particulière de la propriété. Alors non, on voit mal, à première vue, comme le droit de propriété pourrait bien être limité. Et d’ailleurs, par définition, répétons-le, le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Rien ici n’indique donc une quelconque limite, bien au contraire.


2. Le contrat social comme garantie de droits absolus.

De plus, le contrat social part bien du principe que les droits qu’il permet sont inviolables et sacrés. Ils n’ont pas à être discutés, ils sont fondamentaux et absolus et tout un chacun doit les respecter pour avoir en retour une garantie de ses propres droits. En somme, je n’ai accès au droit de propriété que parce que je respecte celui des autres. Si je me mets à voler, je mets en péril le droit de propriété en son entier. Comme Kant le disait en matière de morale, la maxime de mes actes doit être la suivante : « agis de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en règle universelle ». Alors il doit bien être considéré comme absolu pour ne pas risquer d’être enfreint ou violé.


PARTIE 2 : LE DROIT DE PROPRIETE DOIT ETRE LIMITE AU SENS OU SA LIMITE C’EST LE RESPECT DES DROITS ET DES LIBERTES D’AUTRUI.

1. Un droit pour moi équivaut à un devoir envers autrui

Néanmoins, un droit seul n’existe pas. J’ai un droit quand j’ai également des devoirs envers autrui. Le dicton dit que « ma liberté s’arrête là où commence celle des autres », et c’est notamment vrai pour le domaine du juridico-légal. C’est-à-dire que toujours mon droit de propriété se heurte à celui d’autrui. Imaginons que je possède un terrain en ville, il est délimité sans doute par les terrains des autres propriétaires autour de moi. Du coup, c’est autrui qui limite mon droit de propriété par le sien… Mon droit s’arrête là où commence celui d’autrui. Si une chose est à quelqu’un d’autre, elle n’est pas à moi, puisque par définition elle est à lui, et c’est en ayant des devoirs envers son droit de propriété que je fonde son droit de propriété.


2. L’abus de droit dans l’intention de nuire à autrui

Ainsi donc, autrui me limite dans mon droit à la propriété. Mais le code civil me limite aussi dans mon propre droit de propriété, lorsque celui-ci vient perturber autrui, ou que j’en use d’une telle façon que j’ai l’intention de lui nuire. Ceci est clairement interdit et passible de délit, selon le fameux cas Clément Bayard, dont le voisin était un adepte des montgolfières et qui avait placé des tiges de fer en l’air autour de sa propriété pour que les montgolfières se cassent en vol si elles tombaient du mauvais côté... Ce cas fit jurisprudence au début du XXème siècle et instaura donc comme limite du droit de propriété l’utilisation de ce bien pour nuire à autrui.


PARTIE 3 :  QUAND LE COLLECTIF SE DOIT DE DAVANTAGE COMPTER QUE LE PRIVE, OU LE DROIT DE PROPRIETE SOUMIS A L’INTERET GENERAL.

1. Les limites de l’individualisme

Le droit de propriété trouve aussi une limite dans la défense du collectif, avec l’idée que tout ne doit pas être privatisé. On parle alors de mutualisation des espaces, pour en interdire l’accès à la propriété privée. La loi littoral en est un bon exemple. L’océan, les lacs, etc., appartenant à tout le monde, il serait injuste d’en privatiser les rivages. Voilà pourquoi la loi interdit de privatiser les rivages sur une bande de trois mètres de large. D’autres lois agissent dans le même ordre d’idées : par exemple, il est possible de faire passer, dans le jardin de X, les canalisations de Y, s’il n’y a pas d’autres solutions possibles. Le droit de propriété se trouve donc limité et nuancé par la collectivité.


2. L’expropriation et l’intérêt général

Si tout un chacun a le droit d’être propriétaire de certaines choses, l’intérêt général prédomine sur le libéralisme individuel. Ainsi, si une autoroute doit passer sur mon terrain, l’État, moyennant indemnisation, m’expropriera mon bien. Plus qu’une limite du droit de propriété, l’expropriation en raison de nécessité publique en est une atteinte majeure.


↳ Le droit de propriété est un droit fondamental qui garantit l’autonomie et la liberté de la personne en lui offrant un droit sur la chose, mais toujours ce droit se trouve limité dans son exercice, lorsqu’il entre en opposition avec le bien-être d’autrui et la pérennité du collectif. Il est donc soumis au bien-être d’autrui et à la l’utilité publique, et trouve dans cette soumission une limitation d’envergure.

Fin de l'extrait

Vous devez être connecté pour pouvoir lire la suite

Télécharger ce document gratuitement

Donne ton avis !

Rédige ton avis

Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de Bac L le validera.
Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
Vous devez donner une note pour valider votre avis.

Nos infos récentes du Bac L

Communauté au top !

Vous devez être membre de digiSchool bac L

Pas encore inscrit ?

Ou identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?