Egalité et lutte contre les discriminations - Spé Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain - Terminale L

Egalité et lutte contre les discriminations - Spé Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain - Terminale L

digiSchool Bac L met à votre disposition ce cours de Spécialité Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain consacré au chapitre "Égalité et lutte contre les discriminations".

Vous verrez tout d'abord qu'il y a deux types de discrimination : la discrimination directe et la discrimination indirecte. Par la suite, notre professeur vous donne quelques contextes de discriminations à travers 3 exemples : la discrimination en raison de son apparence, ses origines ethniques, ses croyanges religieuses, mais aussi la discrimination en raison de son sexe, et la discrimination en raison d'un handicap. Enfin, vous découvrirez quelles sont les mesures pour lutter contre ces discriminations.

Téléchargez gratuitement ci-dessous ce cours de Spécialité DGEMC pour le Bac L sur l'égalité et la lutte contre les discriminations.

Egalité et lutte contre les discriminations - Spé Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain - Terminale L

Le contenu du document

Cette fiche présente l’égalité et la lutte contre les discriminations sur le thème « Les sujets de droit ». L’objectif est de montrer que la discrimination est liée à des situations de concurrence entre les individus et que c'est l'égalité des chances qui est mise en cause dans les situations discriminatoires.

PRÉREQUIS

Tu as déjà étudié :

  • Les différents types de lois.
  • La légalité.
  • Les droits de l’homme.
  • La personne physique.

OBJECTIFS

  • Étudier les discriminations.
  • Identifier les contextes de discrimination.
  • Repérer les moyens de lutte contre les discriminations.

Les notions suivantes sont à maîtriser : égalité, différences, discriminations.

Problématiques

  • Qu’est-ce qu’une discrimination ?
  • Quels sont les types de discrimination ?
  • Quels sont les contextes de discrimination ?
  • Comment le législateur détermine l’existence d’une discrimination ?
  • Quels sont les nouveaux moyens de lutte contre les discriminations ?

Introduction

L’égalité entre tous les hommes et les femmes est un principe fondamental. 

Ce principe a d'abord été inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (Article premier), avant d'être repris dans la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, qui a en précisé le fond dans son article 2 : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » et son article 7 : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. 

Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. » Aussi, dans son article premier, notre Constitution de 1958 stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. 

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

Ce principe est inhérent à l'humanité mais les inégalités et les discriminations perdurent. Les discriminations s'amplifient et créent des crispations dans la société, à la faveur des crises économiques et sociales que nous traversons. 

Les hommes, plutôt que de se sentir égaux, sont en perpétuelle concurrence. Une somme de préjugés, de méconnaissance, de mauvaises expériences, et parfois de bêtise, créent des discriminations généralisées et du racisme. 

Des discriminations moins visibles empêchent des individus d'obtenir un emploi qui leur reviendrait grâce à leurs compétences, un salaire aussi important qu'un autre, un logement, etc.

I. LES DEUX TYPES DE DISCRIMINATION

Lorsque le motif de la discrimination entraîne un traitement différent pour une personne en raison de son sexe, de son handicap, de son état de santé, de son âge, de son origine, du fait d’être une femme enceinte : il s’agit de la discrimination directe. La cause de la discrimination est tout de suite visible.

Lorsque la discrimination est plus insidieuse, ou si elle est consécutive à autre chose, il s’agit de discrimination indirecte. Imaginons que l'on interdise à une femme d'occuper un poste en raison de sa faible force physique et que ce poste soit un passage obligé pour occuper ensuite une fonction supérieure. Ce serait considéré comme une discrimination indirecte.

II. CONTEXTES DES DISCRIMINATIONS ET EXEMPLES

L'aspect discriminatoire d'une décision est parfois abstrait. Comment savoir si un recruteur a choisi telle personne à la place d'une autre parce qu'il s'agissait d'une femme ou d'un homme handicapé ? Pourquoi un videur de boîte de nuit refuse l'entrée à une personne ? Comment le prouver ?

C'est le contexte qui permet de dénoncer une discrimination, surtout lorsque la personne discriminée connaît le préjugé, qui a joué en sa défaveur.

Voici quelques exemples (liste non exhaustive) des cas les plus courants de discrimination.

 

A. Discrimination en raison de l’apparence, des origines ethniques et des croyances religieuses (réelles ou supposées)

Cette discrimination se traduit par le refus de l'entrée dans un lieu public (boîte de nuit, restaurant), dans l'accès à l'achat ou à la location d'un logement, dans la recherche d'emploi, dans l'obtention d'un contrat d'assurance, d'un crédit bancaire … etc.  

Afin de prouver que ces discriminations ont réellement lieu, des associations emploient la méthode du « testing ». Cette méthode permet de comparer le traitement de personnes, qui ont le même profil (par exemple professionnel) et de déterminer si certains de ces testeurs n'obtiennent pas un poste en raison de leur couleur de peau ou pour une autre raison discriminatoire.

Initiée par l'association SOS Racisme dans les années 80, la pratique du testing a été légalisée en 2006. Au début des années 2000, la Cour de cassation avait déjà affirmé la qualité de preuve dans un procès les résultats d'un testing, à l'occasion de deux affaires.

B. Discrimination en raison du sexe

Les femmes sont les principales victimes de discrimination au travail. Parce qu'elles tombent enceintes ou qu’elles sont mères de famille, certains pensent qu'elles sont donc moins performantes et moins disponibles. 

Souvent des recruteurs hésitent, à compétences égales, à engager une femme plutôt qu'un homme.

Les femmes déjà embauchées, qui ont des postes à responsabilité et qui sont bien intégrées dans leur entreprise, peuvent être victimes de discrimination en raison de leur état ou de leur nouvelle maternité. Les employeurs sont tenus, par la loi, de redonner soit le même poste ou un poste équivalent, à salaire égal, après un congé maternité ou un congé parental. 

En 2010, l'employée d'une entreprise de cosmétique, responsable export, s'était vu signifier la veille de la fin de son congé maternité, une modification en profondeur de ses attributions. 

Alors qu'elle avait, avant son congé, la responsabilité de seize personnes, elle n'avait plus aucune responsabilité à son retour et son budget était divisé par 22. Contestant cette situation, elle a fini par être licenciée pour faute grave. 

Affaire qu'elle a porté devant le Conseil des prud'hommes. Ce dernier lui a donné raison, ainsi que la Cour d'appel ensuite : la société a été condamnée à lui verser 30 000 € et 40 000 € pour le préjudice moral (Source : Village Justice).

Mais il n'y a pas que les femmes enceintes qui pâtissent d'une discrimination, qu'elle soit directe ou indirecte. Le 7 avril 2014, la presse se faisait écho du grand écart de salaire à travail égal entre les hommes et les femmes, même si la barre des 20% de différence flanchait pour arriver en moyenne à 19,4% de salaire en moins que les hommes. 

Dans les faits : les femmes devraient travailler trois mois de plus pour gagner autant. 

C. Discrimination en raison d’un handicap

Le handicap est la troisième cause de discrimination, au travail. 

Pour lutter contre cette discrimination, la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » précise que « le refus de prendre des mesures appropriées [qui visent à adapter le travail de l'employé handicapé] peut être constitutif d'une discrimination ».

Des quotas ont été instaurés dans les entreprises, et même s'ils ne sont pas tous à l'image de la volonté affichée pour endiguer le phénomène de discrimination des personnes handicapées, la situation progresse, notamment dans les petites entreprises. 

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent avoir dans leur effectif au moins 6 % de personnes handicapées. Si elles ne l’exécutent pas, elles doivent payer une contribution.

Le Défenseur des droits a été saisi de l'affaire d'une femme, qui ne souffrait pas d'un handicap mais qui était mère de deux enfants autistes, et dont l'inscription en tant que demandeuse d'emploi à Pôle Emploi avait été refusée. 

Le motif était qu'en raison de la situation de ses enfants, elle ne pouvait pas prétendre à une recherche d'emploi. Le Défenseur des droits a recommandé à Pôle Emploi d'inscrire cette femme et de la dédommager du préjudice moral subi.

III. LES MESURES

Les discriminations sont inscrites dans le code pénal. L'article 225-2 reprend les termes de l'article 225-1. 

Il stipule qu'une discrimination « commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende (…). Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »

A. Le Défenseur des droits (depuis 2011)

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et de toutes dans l'accès aux droits.

Toute personne physique ou toute personne morale peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle : pense qu'elle est discriminée, constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite, a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ou encore estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République, pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Sa nomination est soumise au vote de l'Assemblée nationale, pour garantir l'indépendance du défenseur. Il ne peut pas exercer de mandats électoraux pendant cette période.

B. Au niveau européen

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée au Conseil de l'Europe à Nice le 7 décembre 2000, et plus particulièrement l'article 21, pose les bases de l'égalité dans l'Union :

 1. « Est interdite toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » 

2. « Est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité, dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières ».

Tout citoyen de l'Union européenne peut se prévaloir de cette charte, qui a valeur de traité depuis le traité de Lisbonne. Il peut saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en dernier recours.

DÉFINITION : Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est d'assurer le respect des engagements des États signataires de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

C. Les méthodes

1. Le testing

Le testing permet de déterminer si des restaurants, des boîtes de nuit, des entreprises, des propriétaires, des agences immobilières, etc. pratiquent une discrimination qui peut s'apparenter au racisme pour un dossier ou pour un profil semblable et vérifier si un « filtrage » en fonction des origines est réalisé. Cette méthode a été lancée en France en 1995. 

Elle a été utilisée d'abord dans les boîtes de nuit, par l'association SOS Racisme. Le testing répond à des normes clairement établies, notamment celle de s'assurer de la présence d'un témoin de moralité qui pourra acter de la réalité des faits, lesquels sont enregistrés, afin de fournir une preuve en cas de dépôt de plainte.

2. Le CV anonyme

La loi pour l'égalité des chances de 2006 prévoit la généralisation des CV anonymes dans les procédures de recrutement pour les entreprises de plus de 50 salariés, afin que les candidats soient tous sur un pied d'égalité lors de la première étape, quel que soit l'âge, la couleur de peau, l'apparence, le sexe. Le décret d'application n'a pas été publié.

3. Quotas et discrimination positive

Un quota pour les employés handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés fait partie des méthodes dites de « discrimination positive ». Elles sont issues de ce qui existe aux États-Unis. 

D'autres initiatives participent de ce mouvement, comme la mise en place d’un parcours passerelle ou d’un parcours tremplin d'entrée dans certaines grandes écoles, pour les élèves méritants issus des Zones d'Éducation Prioritaire (ZEP). L’école « Science-Po » (IEP de Paris) propose depuis 2001 que ces étudiants ne passent pas le concours et qu’ils soient recrutés sur dossier et après par un entretien.

Le dossier pour le bac

Voici des exemples de sujets pour le dossier du bac :

  • Le droit protège -t-il suffisamment les victimes de discriminations ? 
  • Le droit évolue-t-il suffisamment pour l’égalité homme-femme ? 
  • La discrimination positive est-elle une nécessité ?

LE PETIT + DANS TA COPIE

Tu peux expliquer que dans 80 pays, l'homosexualité est illégale. En Iran, en Mauritanie, en Arabie Saoudite, au Soudan, au Yémen ou aux Émirats Arabes Unis, elle est passible de la peine de mort. Dans d’autres États, être homosexuel est un crime, qui conduit à la prison et qui prive du droit de se réunir ou de manifester pour défendre ou pour revendiquer ses droits. 

Le quotidien des personnes homosexuelles peut être fait de menaces et d’humiliations dans les paroles ou dans des actes, qui peuvent aller jusqu’aux agressions.

POUR ALLER PLUS LOIN …

Deux sites intéressants :

  • L’Observatoire des discriminations : http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/
  • L’Observatoire des inégalités : https://www.inegalites.fr/
Fin de l'extrait

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